Règlement Intérieur

La communauté scolaire est composée des personnels du collège, des responsables légaux et des élèves.

La vie de la communauté scolaire est régie par le règlement intérieur voté par le conseil d’administration, dans le respect des dispositions générales fixées par la loi, selon les directives parues au Bulletin Officiel du 13 juillet 2020. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances.

CHAPITRE I : PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Le droit à l’instruction et l’obligation qui en découle pour l’élève d’être assidu, ponctuel, et de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent.
• Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande.

Conformément aux dispositions de l’article L, 141-55-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

• L’obligation de dignité et de correction.
• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous toutes ses formes, et d’en réprouver l’usage.

Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus au respect de ces mêmes principes. Il est rappelé que l’attitude des personnels doit avoir valeur d’exemplarité, conformément au deuxième alinéa de l’article L. 111-1 modifié du code de l’Éducation, issu de l’article 2 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école qui fait obligation aux personnels de « mettre en œuvre » les valeurs de la République « dans l’exercice de leurs fonctions ».

L’utilisation d’internet et des outils numériques doit être limitée aux seules applications pédagogiques. Les utilisateurs s’engagent à respecter les termes de la charte affichée dans les salles informatiques (annexe …. charte informatique, numérique et libertés)

CHAPITRE II : VIE MATERIELLE

ACCIDENT – ASSURANCES

Une assurance est obligatoire pour pouvoir participer aux sorties scolaires facultatives et vivement recommandée dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Une attestation doit être fournie à la rentrée. Les responsables légaux de l’élève ont le choix de l’organisme assureur.

Il est conseillé de ne pas apporter d’argent ou d’objets de valeur au collège. Chacun est responsable de ses biens. L’Etablissement prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des biens.- Article R421-10 3éme Alinéa du Code de l’Education

UTILISATION DU GARAGE A VELOS

Pour des raisons de sécurité, les véhicules à essence ne sont pas autorisés dans le garage à vélos. Les véhicules doivent être déposés dans le garage aux emplacements prévus à cet effet et être munis obligatoirement d’un antivol. Il est interdit de circuler sur ces véhicules à l’intérieur de l’établissement.

DROIT A L’IMAGE

Conformément aux lois sur le droit à l’image, l’utilisation de tout appareil permettant de prendre des images ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la personne concernée. L’article 9 du code civil stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée». En conséquence, l’utilisation non autorisée d’images fait courir à son auteur le risque d’une condamnation au civil ou au pénal s’il y a intention de nuire.

CHAPITRE III : ACCUEIL DES ELEVES

Se référer à la rubrique « Les horaires »

CHAPITRE IV : EDUCATION PHYSIQUE

La tenue d’EPS est obligatoire et ne sera portée que pendant les cours d’EPS (tee-shit, sweet-shirt, short, jogging, baskets spe running). Les cheveux doivent être attachés pendant le cours d’EPS Tout oubli pourra être puni.

Les déplacements au stade, à la piscine se font en groupe sous la conduite du professeur avec départ de l’établissement et retour à celui-ci. Le rassemblement avant les cours d’éducation physique se fait obligatoirement au collège. L’accès aux vestiaires n’est autorisé qu’au début et à la fin du cours et sous la surveillance du professeur.

• Inaptitude en EPS

Elle résulte d’un acte médical.

La circulaire du n°90-107 du 17 mai 1990 ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’EPS, retient le principe de l’aptitude à priori pour tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline.

• L’inaptitude peut être totale ou partielle, définitive ou temporaire.
• Elle est précisée par un certificat médical établi par le médecin scolaire ou traitant.
• A partir du certificat d’inaptitude, le professeur devra adapter son enseignement aux capacités de l’élève.
• La présentation du certificat médical d’inaptitude n’implique pas nécessairement que l’élève soit absent du cours.
• En cas d’inaptitude totale supérieure à 1 mois ou définitive, l’élève est autorisé à rester à son domicile en début et fin de demi-journée. Il se rendra en permanence en cours de journée.

Inaptitude – Infirmerie et vie scolaire

• L’élève passe à l’infirmerie avec son certificat d’inaptitude (ou au bureau de la CPE en cas d’absence)
• L’infirmière remplit le carnet de correspondance
• Le professeur EPS contre signe le carnet.
• L’infirmière informe la vie scolaire.

CHAPITRE VI : RECOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS

Réf: décret n°2071-728 du 24-06-2011

VIE SCOLAIRE ET RESPONSABILITES DES ELEVES

Chaque élève doit s’engager personnellement à respecter les règles du « vivre ensemble » développées dans la charte de civilité

L’utilisation des locaux du collège implique le respect du matériel mis à disposition des élèves. Les dégradations volontaires sont soumises au régime des sanctions et peuvent faire l’objet d’un remboursement.

• L’introduction ou le port d’armes ou d’objets illicites, ainsi que l’usage anormal et dangereux d’objets présents ou régulièrement introduits dans l’établissement sont strictement prohibés. Il en est de même pour la distribution de tracts ou de journaux.
• L’introduction, la possession, l’usage, le commerce d’alcool, de drogues et substances illicites sont interdits dans l’établissement.
• Le vol et le recel sont interdits dans l’établissement.

Il est demandé aux élèves de toujours avoir leur carnet de correspondance et de le présenter à toute demande d’un membre de l’équipe éducative du collège. Le carnet de correspondance, donné par le collège en début d’année, doit être tenu à jour, signé régulièrement par les responsables légaux et maintenu en bon état. En cas de perte le remplacement est à la charge des familles et le collège se réserve le droit de sanctionner l’élève par une interdiction temporaire de sortie avant 17h30.

Les élèves doivent se présenter dans une tenue propre et décente, sans provocation. Le port de la casquette, comme celui de la capuche, ne sont pas autorisés dans le collège. Il est défendu de fumer. Le chewing-gum est interdit à l’intérieur des locaux et doit être jeté dans les poubelles mises à disposition dans la cour.

Les élèves doivent adopter en cours un comportement propice au travail collectif. Pour travailler dans de bonnes conditions, ils doivent toujours avoir leur matériel scolaire et faire le travail demandé par les professeurs. Tous les objets non nécessaires au travail scolaire seront confisqués (mesure de prévention qui vise un acte répréhensible) s’ils sont utilisés dans le collège et rendus exclusivement aux responsables légaux. L’usage du téléphone portable par les élèves est interdit et les téléphones doivent être éteints dans l’enceinte du collège. De la même façon ils seront confisqués puis rendus aux responsables légaux, en cas de récidive, l’élève pourra être puni ou sanctionné.

CHAPITRE VII : INFIRMERIE

Organisation des soins et des urgences:

Le collège prend les mesures d’urgence qui s’imposent selon la gravité: appel des familles, du SAMU, transfert de l’élève vers l’hôpital. Seule l’infirmière est habilitée à assurer le suivi de la santé des élèves. Un protocole d’urgence est mis en place en cas d’absence de l’infirmière, affiché dans toutes les salles de classe et les endroits de passage.

Fonctionnement de l’infirmerie

La sortie de cours est réservée aux situations d’urgence. Avec l’accord écrit du professeur en responsabilité de sa classe, l’élève est autorisé à se rendre à l’infirmerie, accompagné par le délégué de classe. Les récréations, les intercours et les heures de permanence sont des moments privilégiés pour se rendre à l’infirmerie.

Santé des élèves:

Si un élève doit prendre un traitement en cours de jourée, les médicaments seront déposés à l’infirmerie le matin à l’infirmerie ou à la vie scolaire et récupéré en fin de journée. L’ordonnance doit être impérativement jointe afin que l’infirmière puisse délivrer le traitement. Les responsables légaux doivent obligatoirement fournir un numéro de téléphone fiable afin de pouvoir être contacté rapidement en cas de nécessite. Ils s’engagent à venir rechercher leur enfant, dans les meilleurs délais après l’appel de l’infirmière.

CHAPITRE VIII : RESPONSABILITE DES RESPONSABLES LÉGAUX

CONTROLE DU TRAVAIL ET DE LA CONDUITE

L’élève doit avoir obligatoirement avec lui son cahier de textes et son carnet de correspondance. Les responsables légaux se doivent de consulter régulièrement le cahier de textes, personnel ou consultable sur le site du collège, et le carnet de correspondance de leur enfant et de signer ce dernier à chaque nouvelle information. Les responsables légaux doivent exiger que le cahier de textes et le carnet de correspondance soient propres, clairs et complets. Ceci leur permettra un contrôle efficace du travail et des résultats quotidiens de leur enfant et une vérification des heures d’entrée et de sortie du collège. Le carnet doit être complété par les responsables légaux en début d’année.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin sera envoyé. Les notes et l’ensemble des informations concernant la scolarité des élèves sont accessibles sur le site internet du collège. La bonne santé physique et morale des enfants étant un gage de réussite, les responsables légaux s’engagent à informer le collège des difficultés particuliers que pourrait rencontrer leur enfant. Les responsables légaux peuvent demander des rendez-vous avec les professeurs un membre de la direction même en dehors de rencontres responsables légaux professeurs prévues et organisées par le collège. A l’inverse, les responsables légaux se doivent de répondre à toute demande de rendez-vous. Les responsables légaux sont priés de toujours s’adresser à l’accueil lorsqu’ils viennent au collège.

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